J.O. 254 du 1 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 octobre 2007 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
NOR : MAEF0765378A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 2 octobre 2007, l'association Chemin vers l'enfant, sise mairie de Chinon, place du Général-de-Gaulle, 37500 Chinon, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Niger.